Entités essentielles seulement Défense Gestion des incidents

12.5

Objectif 12 : Identification et réaction aux incidents de sécurité

Texte officiel
En complément des dispositions de l’article 17 de la loi XXX, l’entité s’assure, après chaque incident de sécurité, qu’une analyse des causes de l’incident a été réalisée. L’analyse des causes vise à définir et mettre en œuvre les mesures de sécurité permettant de limiter la vraisemblance d’un nouvel incident ou d’en réduire l’impact. L’entité conserve des preuves de cette analyse.
Version anglaise officielle
In addition to the provisions of Article 17 of Act XXX, thel entity shall ensure that after each incident an analysis of the causes of the incident has been carried out. The purpose of the cause analysis is to identify and implement security measures to limit the likelihood of a new incident or to reduce its impact. The entity retains evidence of this analysis.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Bientôt : la traduction de cette exigence en geste métier

Tout le monde publie le référentiel. Nous publions ce qu'il faut faire. À la place de « êtes-vous conforme à l'exigence 12.5 ? », la question devient un geste du métier : quelque chose que quelqu'un fait, à un moment, pour une raison, et qui laisse une trace.

Le ReCyF le permet explicitement : l'atteinte de l'objectif est obligatoire, les mesures sont des moyens acceptables. Obligation de résultat, liberté de moyens.

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Autres mesures de cet objectif

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.