Entités essentielles seulement Défense Gestion des incidents

12.2

Objectif 12 : Identification et réaction aux incidents de sécurité

Texte officiel
L’entité s’assure de la mise en œuvre des outils permettant de collecter les signalements remontés, en particulier par les sources suivantes : • Les employés de l’entité essentielle ; • Les clients et les usagers des activités et services mis en œuvre par l’entité essentielle ; • Les prestataires et les fournisseurs contractant avec l’entité essentielle.
Version anglaise officielle
The entity shall ensure the implementation of tools to collect reports received/submitted, in particular from the following sources: • employees of the essential entity; • Customers and users of the activities and services implemented by the essential entity; • Providers or suppliers contracting with the essential entity.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Bientôt : la traduction de cette exigence en geste métier

Tout le monde publie le référentiel. Nous publions ce qu'il faut faire. À la place de « êtes-vous conforme à l'exigence 12.2 ? », la question devient un geste du métier : quelque chose que quelqu'un fait, à un moment, pour une raison, et qui laisse une trace.

Le ReCyF le permet explicitement : l'atteinte de l'objectif est obligatoire, les mesures sont des moyens acceptables. Obligation de résultat, liberté de moyens.

Comprendre la méthode

Autres mesures de cet objectif

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ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 : document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.