Cookies
Il n'y a pas de bandeau de consentement sur ce site, et ce n'est pas un oubli.
Aucun traceur soumis à consentement
Les pages publiques de ce site (accueil, simulateur d'assujettissement, méthode, référentiel, tarifs et pages légales) ne déposent aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers.
Un bandeau n'est donc pas nécessaire. Nous n'en affichons pas, plutôt que d'en afficher un qui ne servirait qu'à donner le change.
La mesure d'audience ne dépose pas de cookie
Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, hébergé sur notre propre serveur. Les données ne partent chez personne : ni Google, ni régie publicitaire, ni sous-traitant d'analyse.
Cette mesure est configurée sans aucun cookie : rien n'est écrit ni lu sur votre appareil. C'est ce qui explique l'absence de bandeau. L'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet au consentement l'inscription d'informations dans votre équipement terminal, et la lecture de celles qui s'y trouvent. Ici il n'y a ni l'une ni l'autre, donc rien à consentir.
La contrepartie est assumée : sans cookie, deux visites du même visiteur à deux jours d'intervalle ne sont pas reliées. Nos chiffres sont donc approximatifs. Nous préférons une statistique imprécise à un bandeau qui ne le serait pas moins.
Votre adresse IP est tronquée avant tout enregistrement
Les deux derniers octets sont masqués, ce qui correspond à la configuration décrite par la CNIL dans son guide Matomo. La troncature intervient avant l'écriture, et y compris pour vous localiser : la géolocalisation travaille sur l'adresse déjà tronquée, jamais sur l'adresse complète. C'est le point qu'on oublie le plus souvent, et une instance qui anonymise pour le stockage tout en géolocalisant sur l'adresse entière n'anonymise pas vraiment.
Vous n'êtes pas suivi d'un site à l'autre
Faute de cookie, un outil de mesure reconnaît un visiteur en calculant une empreinte technique. La nôtre est brouillée par un secret propre à chaque site : un même visiteur ne porte pas la même empreinte sur deux sites de notre instance, et ses visites ne s'y recoupent pas.
Ce n'est pas une faveur, c'est une des conditions pour se passer de consentement. La CNIL exclut de l'exemption les solutions permettant le suivi global de la navigation d'une personne à travers plusieurs sites ou applications, en particulier celles qui emploient le même identifiant partout pour mesurer une audience unifiée. Elle en exclut de même le recoupement avec d'autres traitements.
Ce que nous faisons en plus, sans y être obligés
Tout ce qui précède décrit une mesure d'audience tenue comme elle doit l'être. Les deux points ci-dessous vont plus loin que ce qui nous est demandé, et nous les publions parce qu'un prestataire qui vend de la conformité doit pouvoir être vérifié sur la sienne.
L'identifiant technique change chaque jour
Le secret qui brouille votre empreinte est renouvelé quotidiennement : l'identifiant qui vous distingue d'un autre visiteur ne vit pas plus de 24 heures. La CNIL plafonne la durée de vie d'un traceur à 13 mois ; le nôtre ne dépasse pas une journée.
Les données de visite sont supprimées au bout de 180 jours
C'est la durée réelle de conservation des données brutes, et non un maximum théorique : la CNIL en tolère 25 mois, nous en gardons 6. Passé ce délai, les lignes de visite sont effacées. Restent les rapports agrégés, du type « 1 240 visites en mars » : ce sont des totaux, ils ne se rapportent à personne et ne permettent de remonter à personne.
Les cookies strictement nécessaires
Un cookie de session est déposé uniquement si vous vous connectez à un espace privé. Il maintient votre session ouverte, expire à la déconnexion, et relève de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés pour les traceurs strictement nécessaires à un service expressément demandé.
Le simulateur n'enregistre rien
Les informations saisies dans le simulateur d'assujettissement (secteur, effectif, chiffre d'affaires) servent au calcul et ne sont ni stockées, ni transmises, ni associées à un identifiant. Rien n'est conservé après l'affichage du résultat.
Si cela change
Si un traceur soumis à consentement devenait un jour nécessaire, il serait précédé d'un recueil de consentement réel, jamais d'une case pré-cochée ni d'un bandeau dont le refus est plus difficile que l'acceptation. Cette page serait mise à jour avant, comme elle l'a été lors de la mise en place de la mesure d'audience sans cookie.