Conditions générales de vente
Conditions générales en cours de rédaction
Le service n'est pas encore commercialisé. Le diagnostic est gratuit, sans inscription et sans engagement ; le produit de pilotage n'est pas souscriptible à ce jour.
Des conditions générales de vente engagent contractuellement les deux parties. Elles seront publiées ici avant toute mise en vente, et pas un jour plus tard.
Pour toute question sur les conditions à venir : nous écrire.
Ce qui est déjà engageant
En l'absence de CGV, les règles suivantes s'appliquent à l'usage du site :
- Le simulateur d'assujettissement et l'explorateur du référentiel sont fournis à titre documentaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique.
- Le contenu du référentiel ReCyF est réutilisé sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Vous pouvez le réutiliser aux mêmes conditions, en citant la source.
- Au 13/09/2026, la loi de transposition n'est pas promulguée : aucune obligation issue de NIS 2 n'est opposable en droit français.