Entités essentielles seulement Gouvernance Sécurité des ressources humaines

4.3

Objectif 4 : Prise en compte de la sécurité numérique dans la gestion des ressources humaines

Texte officiel
L’entité prévoit des clauses de sécurité dans ses contrats de travail (par exemple : clauses de confidentialité de nature à garantir la confidentialité des informations auxquelles les salariés ont accès au cours de leur contrat et à l’issu de celui-ci).
Version anglaise officielle
The entity includes security clauses in its employment contracts (for example.: confidentiality clauses to guarantee the confidentiality of information to which employees have access during their contract and at the end of it).

Le geste métier qui couvre cette exigence

Bientôt : la traduction de cette exigence en geste métier

Tout le monde publie le référentiel. Nous publions ce qu'il faut faire. À la place de « êtes-vous conforme à l'exigence 4.3 ? », la question devient un geste du métier : quelque chose que quelqu'un fait, à un moment, pour une raison, et qui laisse une trace.

Le ReCyF le permet explicitement : l'atteinte de l'objectif est obligatoire, les mesures sont des moyens acceptables. Obligation de résultat, liberté de moyens.

Comprendre la méthode

Autres mesures de cet objectif

  • 4.1-EI/EE Sécurité des ressources humaines
  • 4.2-EI/EE Sécurité des ressources humaines
  • 4.4-EI/EE Sécurité des ressources humaines
  • 4.5-EI/EE Sécurité des ressources humaines

Voir l'objectif complet

ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 : document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.