Entités essentielles seulement Gouvernance Approche par les risques

16.3

Objectif 16 : Mise en œuvre d'une approche par les risques

Texte officiel
L’entité valide l’analyse de risques, accepte les risques résiduels et met en œuvre le plan d’action pour maîtriser ces risques. Le plan d’action prévoit, au minimum, une échéance raisonnable et un responsable pour la réalisation de chaque action.
Version anglaise officielle
The entity validates the risk analysis, accepts residual risks and implements the action plan to control those risks. The action plan shall include, as a minimum, a reasonable deadline and a person responsible for carrying out each action.

Le geste métier qui couvre cette exigence

Bientôt : la traduction de cette exigence en geste métier

Tout le monde publie le référentiel. Nous publions ce qu'il faut faire. À la place de « êtes-vous conforme à l'exigence 16.3 ? », la question devient un geste du métier : quelque chose que quelqu'un fait, à un moment, pour une raison, et qui laisse une trace.

Le ReCyF le permet explicitement : l'atteinte de l'objectif est obligatoire, les mesures sont des moyens acceptables. Obligation de résultat, liberté de moyens.

Comprendre la méthode

Autres mesures de cet objectif

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ReCyF version 2.5 du 17/03/2026 : document de travail

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Au 13/09/2026, la loi française de transposition de la directive (UE) 2022/2555 n'est pas promulguée et aucun décret d'application n'existe. Ce contenu est fourni à titre documentaire et ne constitue pas un conseil juridique.